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    Demarche pour vendre un bateau

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    carlito

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    Demarche pour vendre un bateau

    Message  carlito le Mer 6 Sep 2017 - 19:24

    Bonjour

    Je suis en train de vendre un bateau et j'ai l'impression que les démarches sont devenues plus compliquées qu'il y a 3 ans.

    Le bateau fait 3,80m et a un moteur de 25cv.

    Si j'ai bien compris il faut les pièces suivantes:
    - Acte de francisation si nécessaire (pour moi non);
    - Acte de vente signé des 2 parties;
    - Carte de circulation;
    - Fiche de plaisance.

    Et ce que je comprends, je dois envoyer aux affaires maritimes:
    - une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.
    - l’original de la facture d’achat du navire ou l’original de l’acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative,
    - l’acte de francisation,la fiche plaisance au nom de l’acheteur, en 2 exemplaires,
    - 1 photo d’identité (de qui ? de l'acheteur?)
    - un relevé d’identité bancaire (idem)

    Merci de m'aider
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    omigna

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    Re: Demarche pour vendre un bateau

    Message  omigna le Mer 6 Sep 2017 - 21:49

    Pour une vente d'occasion c'est très simple, dans ton cas on délivre une carte de circulation .pour l'immatriculer au nom du nouveau proprietaire il faut un acte de vente en trois exemplaires, un pour toi, un pour l'acquéreur et un pour l'administration.

    A noter que tu peux immatriculer le bateau dans n'importe quel quartier maritime.

    Les documents à fournir.

    L'acte de vente
    l'ancienne carte de circulation.
    Une pièce d'identité
    un justificatif de domicile
    une enveloppe timbré
    il est préférable de l'envoyer en recommandé

    Pas de photo pas de fiche plaisance et c'est à l'acquéreur à faire les demarches
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    carlito

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    Re: Demarche pour vendre un bateau

    Message  carlito le Jeu 7 Sep 2017 - 11:39

    Ou je suis fatigué ou je comprends plus lol

    C'est moi qui vend, donc
    - Acte de vente 3 exemplaire,
    - remise de la carte circulation baré à l'acheteur

    C'est tout?
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    tsinter

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    Re: Demarche pour vendre un bateau

    Message  tsinter le Jeu 7 Sep 2017 - 12:23

    Bjr,

    C'est moi qui vend, donc
    - Acte de vente 3 exemplaire,
    - remise de la carte circulation barrée à l'acheteur

    pour le vendeur
    carte navigation barrée, datée et signée
    acte en 3 exemplaires : l'original à l'acheteur
                                   1 copie pour le vendeur
        1 copie que vous envoyez aux affaires maritimes ( par sécurité )

                                 
    pour l'acheteur, pour les affaires maritimes
    carte de navigation
    acte de vente original + 3 copies
    2 photos d'identité
    1 rib
    1 justificatif de domicile

    cdt


    Dernière édition par tsinter le Ven 8 Sep 2017 - 7:53, édité 1 fois
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    Re: Demarche pour vendre un bateau

    Message  omigna le Jeu 7 Sep 2017 - 12:59

    tsinter a écrit:Bjr,

    C'est moi qui vend, donc
    - Acte de vente 3 exemplaire,
    - remise de la carte circulation barrée à l'acheteur

    pour le vendeur
    carte navigation barrée, datée et signée
    acte en 3 exemplaires : l'original à l'acheteur
                                   1 copie pour le vendeur
        1 copie que vous envoyée aux affaires maritimes ( par sécurité )

                                 
    pour l'acheteur, pour les affaires maritimes
    carte de navigation
    acte de vente original + 3 copies
    2 photos d'identité
    1 rib
    1 justificatif de domicile

    cdt
    plus de photo même pour les actes de francisation et pas de rib car pas de droits à payer
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    carlito

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    Re: Demarche pour vendre un bateau

    Message  carlito le Jeu 7 Sep 2017 - 20:06

    tsinter a écrit:Bjr,

    C'est moi qui vend, donc
    - Acte de vente 3 exemplaire,
    - remise de la carte circulation barrée à l'acheteur

    pour le vendeur
    carte navigation barrée, datée et signée
    acte en 3 exemplaires : l'original à l'acheteur
                                   1 copie pour le vendeur
        1 copie que vous envoyée aux affaires maritimes ( par sécurité )

                                 
    pour l'acheteur, pour les affaires maritimes
    carte de navigation
    acte de vente original + 3 copies
    2 photos d'identité
    1 rib
    1 justificatif de domicile

    cdt
    ok clair
    merci

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