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    Justice avocat et sac, un peu de culture

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    Gégé
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    Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  Gégé le Ven 22 Déc 2017 - 20:46

    Un sac à procès plus rarement appelé sac de procès, était un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d'archivage.
    Il contenait :
    • Dépositions et requêtes.
    • Copies signées des procureurs des pièces.
    • Pièces à conviction.

    Une fois l'affaire terminée, ces différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac
    fixé par un crochet à un mur ou une poutre (d'où l'expression « une affaire pendante »)
    pour que les parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs.
    Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat ou les greffes de chaque juridiction.

    L'expression « l'affaire est dans le sac » signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble
    des pièces était archivé dans le sac scellé.
    Pour l'audience, le sac était descendu et le procureur (avocat) pouvait plaider devant la cour
    et « vider son sac » en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie.

    L'avocat ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à l'origine
    de l'expression « avoir plus d’un tour dans son sac ».

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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  PHILOUX 13 le Ven 22 Déc 2017 - 21:05

    Merci Gégé pour ce moment de culture
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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  jmfloquet le Ven 22 Déc 2017 - 21:07

    C'était la minute nécessaire de monsieur Cyclopède lol! lol! lol! lol!


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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  remy le Ven 22 Déc 2017 - 21:51

    PHILOUX 13 a écrit:Merci Gégé pour ce moment de culture
    Le plomb te fait du bien je vois
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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  jb83 le Sam 23 Déc 2017 - 9:28

    chapeau bas monsieur saco
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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  Gégé le Sam 23 Déc 2017 - 9:37

    jb83 a écrit:chapeau bas monsieur saco

    Ma biche Vanzetti a 2 T et Sacco 2 C tongue lol! lol!
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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  jb83 le Sam 23 Déc 2017 - 9:42

    Embarassed sorie 2 G
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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  Gégé le Sam 23 Déc 2017 - 13:56

    jb83 a écrit:Embarassed sorie 2 G

    Tu es pardonné mais la prochaine fois si tu me colles un T à la fin ça va chier lol! lol!
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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

    Message  cyrilstdenis le Sam 23 Déc 2017 - 18:02

    pas de pot

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    Re: Justice avocat et sac, un peu de culture

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