Responsabilité à bord

    jmfloquet
    jmfloquet
    Modo
    Modo

    Messages : 12294
    Date d'inscription : 11/04/2012
    Age : 44
    Localisation : Beaucaire 30300
    , : VRP / Pêche, rugby et longée
    Humeur : Thonic mais faut pas me faire ch....

    Responsabilité à bord  Empty Responsabilité à bord

    Message  jmfloquet le Mar 2 Juil 2019 - 14:35

    J'ai une question pour nos juristes présents sur le forum portant sur la responsabilité exclusive ou partagée des titulaires du permis côtier et hauturier sur un même bateau.

    Je m'explique, dans le cas où une personne en possession d'un permis côtier, navigue sur son bateau en compagnie d'une personne possédant le permis hauturier et qu'il survient un problème de sécurité, d'assistance ou autre engageant la responsabilité de l'équipage.
    Est ce que la responsabilité du détenteur du permis hauturier peut être engagée de part sa qualification et son expérience, ce qui signifierait qu'on le considère comme "chef de bord de fait" ou sa responsabilité ne peut être engagée

    Si oui, il y a t-il un texte auquel je peux me référer.

    Je tiens à préciser que cette question est survenue suite à un apéro et n'est aucun cas liées à des faits réels et que celui qui a tord paiera une bouffe à l'autre. Responsabilité à bord  3208747378


    _________________
    “Le rugby, c'est l'histoire d'un ballon avec des copains autour et quand il n'y a plus de ballon, il reste les copains.” J.P. Rives
    jmfloquet
    jmfloquet
    Modo
    Modo

    Messages : 12294
    Date d'inscription : 11/04/2012
    Age : 44
    Localisation : Beaucaire 30300
    , : VRP / Pêche, rugby et longée
    Humeur : Thonic mais faut pas me faire ch....

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  jmfloquet le Mar 2 Juil 2019 - 14:38

    Et que si j'ai raison, celui qui m'apportera la solution se verra remercié par un t-shirt ETF à la prochaine fournée


    _________________
    “Le rugby, c'est l'histoire d'un ballon avec des copains autour et quand il n'y a plus de ballon, il reste les copains.” J.P. Rives
    lomdurone
    lomdurone

    Messages : 774
    Date d'inscription : 14/09/2015
    Age : 72
    Localisation : Arles 13200
    , : https://i.servimg.com/u/f21/17/26/48/50/tn_img10.jpg
    Humeur : heureux

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  lomdurone le Mar 2 Juil 2019 - 17:19

    Facile à répondre Wink tout dépend de la catégorie de navigation dans laquelle se trouve le navire. Si ton truc arrive en navigation côtière c'est le propriétaire présent à bord du navire le chef de bord. En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune Responsabilité à bord  737621904
    jmfloquet
    jmfloquet
    Modo
    Modo

    Messages : 12294
    Date d'inscription : 11/04/2012
    Age : 44
    Localisation : Beaucaire 30300
    , : VRP / Pêche, rugby et longée
    Humeur : Thonic mais faut pas me faire ch....

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  jmfloquet le Mar 2 Juil 2019 - 17:27

    lomdurone a écrit:Facile à répondre Wink  tout dépend de la catégorie de navigation dans laquelle se trouve le navire. Si ton truc arrive en navigation côtière c'est le propriétaire présent à bord du navire le chef de bord. En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune Responsabilité à bord  737621904

    Pas si evident que ça, d'ou le "chef de bord de fait" il me semble qu'il y a eu une jurisprudence où celui qui avait le hauturier a été condamné.
    C'est pour ça que j'ai besoin des lumière d'un juriste Wink


    _________________
    “Le rugby, c'est l'histoire d'un ballon avec des copains autour et quand il n'y a plus de ballon, il reste les copains.” J.P. Rives
    jb83
    jb83

    Messages : 5745
    Date d'inscription : 03/05/2012
    Age : 69
    Localisation : var france
    Humeur : c'est votre attitude ,bien plus que votre aptitude qui definira votre altitude dans l'échelle de mes amis

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  jb83 le Mer 3 Juil 2019 - 13:53

    un ami m'avait dit que il ne pouvait pas étre responsable ou conduire un bateau dans une zone nécessitant le permis hauturier si celui ci n'était pas équipé hauturier
    mais par contre comme il doit avoir le permis cotier pour passer le permis hauturier donc en cas de défaillance du possesseur du permis cotier il avait la responsabilité d'assistance dans la zone concernée c'est a dire cotier ou le détenteur du bateau a faillit mais il doit rejoindre la cote la plus proche sans dépasser les limites si le bateau n'est pas équipé hauturier Rolling Eyes autrement tu appelle SNSM
    mamanatcha
    mamanatcha

    Messages : 598
    Date d'inscription : 06/10/2015
    Age : 54
    Localisation : Arcachon

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  mamanatcha le Mer 3 Juil 2019 - 15:02

    Alors là j'attends la suite avec impatience Responsabilité à bord  3208747378 Responsabilité à bord  2492181474 lol! lol! Laughing
    lomdurone
    lomdurone

    Messages : 774
    Date d'inscription : 14/09/2015
    Age : 72
    Localisation : Arles 13200
    , : https://i.servimg.com/u/f21/17/26/48/50/tn_img10.jpg
    Humeur : heureux

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  lomdurone le Mer 3 Juil 2019 - 16:31

    jmfloquet a écrit:
    lomdurone a écrit:Facile à répondre Wink  tout dépend de la catégorie de navigation dans laquelle se trouve le navire. Si ton truc arrive en navigation côtière c'est le propriétaire présent à bord du navire le chef de bord. En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune Responsabilité à bord  737621904

    Pas si evident que ça, d'ou le "chef de bord de fait" il me semble qu'il y a eu une jurisprudence où celui qui avait le hauturier a été condamné.
    C'est pour ça que j'ai besoin des lumière d'un juriste Wink  
    Je ne vois pas comment un passager pourrait être rendu responsable. Si tu montes dans un car et que le chauffeur n'est pas détenteur du bon titre de conduite tu ne peux en être tenu responsable même si tu es titulaire d'un tel titre Responsabilité à bord  737621904
    jmfloquet
    jmfloquet
    Modo
    Modo

    Messages : 12294
    Date d'inscription : 11/04/2012
    Age : 44
    Localisation : Beaucaire 30300
    , : VRP / Pêche, rugby et longée
    Humeur : Thonic mais faut pas me faire ch....

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  jmfloquet le Mer 3 Juil 2019 - 16:54

    lomdurone a écrit:
    jmfloquet a écrit:

    Pas si evident que ça, d'ou le "chef de bord de fait" il me semble qu'il y a eu une jurisprudence où celui qui avait le hauturier a été condamné.
    C'est pour ça que j'ai besoin des lumière d'un juriste Wink  
    Je ne vois pas comment un passager pourrait être rendu responsable. Si tu montes dans un car et que le chauffeur n'est pas détenteur du bon titre de conduite tu ne peux en être tenu responsable même si tu es titulaire d'un tel titre Responsabilité à bord  737621904

    déf du chef de bord :

    Le chef de bord est celui qui assure le commandement du navire, grâce à sa qualification ou de son expérience. C’est lui qui va choisir la route à suivre, tenir la barre ou au moins surveiller l’équipier qui s’en charge

    Les mots soulignés ont une importance surtout pour les assurances ou les avocats Wink


    _________________
    “Le rugby, c'est l'histoire d'un ballon avec des copains autour et quand il n'y a plus de ballon, il reste les copains.” J.P. Rives
    lomdurone
    lomdurone

    Messages : 774
    Date d'inscription : 14/09/2015
    Age : 72
    Localisation : Arles 13200
    , : https://i.servimg.com/u/f21/17/26/48/50/tn_img10.jpg
    Humeur : heureux

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  lomdurone le Mer 3 Juil 2019 - 20:41

    jmfloquet a écrit:
    lomdurone a écrit:
    Je ne vois pas comment un passager pourrait être rendu responsable. Si tu montes dans un car et que le chauffeur n'est pas détenteur du bon titre de conduite tu ne peux en être tenu responsable même si tu es titulaire d'un tel titre Responsabilité à bord  737621904

    déf du chef de bord :

    Le chef de bord est celui qui assure le commandement du navire, grâce à sa qualification ou de son expérience. C’est lui qui va choisir la route à suivre, tenir la barre ou au moins surveiller l’équipier qui s’en charge

    Les mots soulignés ont une importance surtout pour les assurances ou les avocats  Wink

    En effet "qualification et expérience" ... Pour être chef de bord, encore faut-il qu'il en fasse état Wink S'il ne connait pas le bateau ou l'endroit où il navigue .... No Je ne me vois pas faire preuve d'autorité sur le bateau de quelqu'un d'autre pour décider la route et prendre la barre Suspect
    jmfloquet
    jmfloquet
    Modo
    Modo

    Messages : 12294
    Date d'inscription : 11/04/2012
    Age : 44
    Localisation : Beaucaire 30300
    , : VRP / Pêche, rugby et longée
    Humeur : Thonic mais faut pas me faire ch....

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  jmfloquet le Mer 3 Juil 2019 - 21:03

    lomdurone a écrit:
    En effet "qualification et expérience"  ... Pour être chef de bord, encore faut-il qu'il en fasse état Wink S'il ne connait pas le bateau ou l'endroit où il navigue .... No Je ne me vois pas faire preuve d'autorité sur le bateau de quelqu'un d'autre pour décider la route et prendre la barre Suspect

    Ma question ne porte que sur la responsabilité au regard de la loi et non sur la logique et ce qui se pratique à bord


    _________________
    “Le rugby, c'est l'histoire d'un ballon avec des copains autour et quand il n'y a plus de ballon, il reste les copains.” J.P. Rives
    lomdurone
    lomdurone

    Messages : 774
    Date d'inscription : 14/09/2015
    Age : 72
    Localisation : Arles 13200
    , : https://i.servimg.com/u/f21/17/26/48/50/tn_img10.jpg
    Humeur : heureux

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  lomdurone le Mer 3 Juil 2019 - 22:25

    Je ne vois pas où tu peux engager la responsabilité d'un mec qui est passager à bord d'une embarcation et qui ne dit mot sur les décisions du capitaine. J'imagine que cela peut être le cas de nombreuses embarcations pilotées et gérées par des "guides de pêche" qui embarquent des pêcheurs de tous profils. Par contre si le mec, passager sur le boat, ouvre sa grande g...le et qu'un désordre arrive ..... No Si c'est le cas c'est son pb Responsabilité à bord  3208747378 Mais si la responsabilité d'un passager passif est engagée, je ne pense plus être un client potentiel d'un guide de pêche et je pense que beaucoup seront de mon avis Responsabilité à bord  737621904 Responsabilité à bord  737621904 Responsabilité à bord  737621904
    PHILOUX 13
    PHILOUX 13
    Modo
    Modo

    Messages : 6628
    Date d'inscription : 25/09/2012
    Age : 53
    Localisation : Marseille intra-muros
    Humeur : Excellente

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  PHILOUX 13 le Mer 3 Juil 2019 - 22:38

    L'hauturier est juste un permis, pour être chef de bord il y a d'autre qualification a avoir autan en plaisance qu'en pro Idea


    _________________
    Tan que vire, faï des tours ..............
    jmfloquet
    jmfloquet
    Modo
    Modo

    Messages : 12294
    Date d'inscription : 11/04/2012
    Age : 44
    Localisation : Beaucaire 30300
    , : VRP / Pêche, rugby et longée
    Humeur : Thonic mais faut pas me faire ch....

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  jmfloquet le Jeu 4 Juil 2019 - 7:41

    PHILOUX 13 a écrit:L'hauturier est juste un permis Idea

    Au même titre que le côtier Wink

    PHILOUX 13 a écrit: pour être chef de bord il y a d'autre qualification a avoir autan en plaisance qu'en pro Idea

    tu es chef de bord sur ton bateau de part ton ou tes permis, c'est toi le responsable Wink

    Ma question porte la responsabilité du détenteur du permis hauturier de part sa qualification et son expérience, qui peut être engagée exclusivement ou conjointement ou pas du tout, alors qu'il est embarqué sur le bateau de loisir d'un ami, d'un collègue, d'un membre de sa famille ou autre en navigation côtière.

    En navigation hauturière comme l'a si bien dit Denis :

    lomdurone a écrit: En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune Responsabilité à bord  737621904


    _________________
    “Le rugby, c'est l'histoire d'un ballon avec des copains autour et quand il n'y a plus de ballon, il reste les copains.” J.P. Rives
    pellenq
    pellenq

    Messages : 4884
    Date d'inscription : 23/03/2013
    Age : 62
    Localisation : entre deux guiers, france,38380
    Humeur : ça va beaucoup mieux....

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  pellenq le Jeu 4 Juil 2019 - 8:57

    En tout état de cause, si une personne qualifiée (détentrice du permis hauturier ou autre) s'abstient volontairement d'empêcher un naufrage ou un acte de navigation dangereux, je pense qu'il peut être poursuivi à tout le moins pour non assistance à personne en danger...
    lomdurone
    lomdurone

    Messages : 774
    Date d'inscription : 14/09/2015
    Age : 72
    Localisation : Arles 13200
    , : https://i.servimg.com/u/f21/17/26/48/50/tn_img10.jpg
    Humeur : heureux

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  lomdurone le Ven 5 Juil 2019 - 11:22

    pellenq a écrit:En tout état de cause, si une personne qualifiée (détentrice du permis hauturier ou autre) s'abstient volontairement d'empêcher un naufrage ou un acte de navigation dangereux, je pense qu'il peut être poursuivi à tout le moins pour non assistance à personne en danger...

    Tu as tout résumé .... et le fait d'être ou non titulaire du permis hauturier ne change rien (pas grand chose) à l'affaire Wink
    CARPAROUGE
    CARPAROUGE

    Messages : 403
    Date d'inscription : 30/09/2013
    Age : 62
    Localisation : VAR
    Humeur : Ya pas plus sociable.

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  CARPAROUGE le Lun 8 Juil 2019 - 20:55

    Bonjoutr jm et à tous,

    Pour moi en premier lieu la personne qui a le hauturier doit avoir ou ne pas avoir l'autorisation de piloter le navire aux yeux de l'assurance.

    Et sur le plan juridique sa responsabilité est engagée si :
    1 Il est autorisé à piloter le navire
    2 Il est prouvé que c'est lui qui pilotait le navire au moment des faits

    La non assistance à personne en danger est également à prouver dans certains cas mais la notion de responsabilité est autre.

    amic Very Happy

    Contenu sponsorisé

    Responsabilité à bord  Empty Re: Responsabilité à bord

    Message  Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Lun 14 Oct 2019 - 15:10