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    Redevance mouillage 20 euros

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    djabar13

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    Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Lun 26 Jan 2015 - 19:05

    a lire  !!! car je pense que l'on est dedans ( notre région sud )

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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Mar 17 Fév 2015 - 13:27

    cela n 'intéresse personne dommage Shocked Shocked
    car voila le deuxième couche et si cela passe  20 euro a payer x par la longueur du bateau au mouillage
    cela va faire mal


    COMMUNIQUE DE PRESSE
    TAXE DE MOUILLAGE :
    LE GOUVERNEMENT DEPOSE UN NOUVEL AMENDEMENT
    Paris, le 16 février 2015
    Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation
    territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208)
    permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une
    redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
    Alertée sur les graves conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique française et l’ensemble des
    économies littorales, considérant l’ampleur des zones concernées, le montant excessif de la redevance
    envisagée, le ciblage exclusif d’une seule catégorie d’usagers des aires marines protégées et l’extrême
    complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure
    en adoptant l’amendement 163 présenté par Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
     Le Gouvernement a l’intention de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de
    loi NOTRe, qui débutera le 17 février à l’Assemblée Nationale
     Le nouvel amendement est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le
    montant de la taxe en renvoyant son établissement au décret d’application.
     Le nouvel amendement emploie le terme de redevance mais il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt
    puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de
    mouillage organisé ou la collecte des déchets…).
     Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général
    (la protection du littoral), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le
    Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
    La Fédération des industries nautiques (FIN), la Fédération françaises des ports de plaisance (FFPP), l’Union
    nationale des associations de navigateurs (UNAN) et la Fédération nationale des pécheurs plaisanciers et sportifs
    français (FNPPSF) unissent à leur voix celle de l’ensemble des associations locales de professionnels et de
    plaisanciers pour dénoncer un tel projet et en souligner les dangers.
    En effet la création de ce nouvel impôt national, en contradiction avec les engagements du Président de la
    République, ferait peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Les élus sardes qui
    l'avaient instauré en 2006 l'ont supprimé en 2009 en raison d'une baisse de moitié de la fréquentation de
    leurs côtes. Les cotes françaises connaitraient la même désaffection, entrainant les mêmes conséquences
    désastreuses pour les entreprises de ces régions (restauration, hôtellerie, campings, services). Le manque
    à gagner fiscal pour les collectivités publiques serait bien supérieur au produit espéré de la nouvelle taxe ,
    dont le recouvrement serait en outre couteux et complexe


    Dernière édition par djabar13 le Jeu 19 Fév 2015 - 15:31, édité 1 fois
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  tuna953 le Mar 17 Fév 2015 - 14:24

    sa veut dire que ils vont nous faire payer pour pecher au mouillage
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Mar 17 Fév 2015 - 14:50

    oui 20 euros par jour et par la longueur du bateau
    exp boat de 5 mètres ( 20 x 5 = ???
    et ainsi de suite ???
    SI LA LOI PASSE BIEN SUR !!
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Mar 17 Fév 2015 - 17:55

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    mal barrer pour le mouillage
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  PHILOUX 13 le Mar 17 Fév 2015 - 19:15

    Vu la zone ça ressemble a des réserves Idea
    Pour celle au large de cassis avec une moyenne de 400 mètres de fond ça va être dur de mouiller lol!
    Pour la zone des saintes je sais pas si c'est une réserve Embarassed
    j'ai entendu dire que le projet étais abandonné a suivre Arrow Arrow


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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Mar 17 Fév 2015 - 19:26

    Le Gouvernement a l’intention de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de
    loi Notre, qui débutera le 17 février à l’Assemblée Nationale ( aujourd’hui )

    regarde plus haut
    tout es dit
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Jeu 19 Fév 2015 - 15:25

    PHILOUX 13 a écrit:Vu la zone ça ressemble a des réserves Idea
    Pour celle au large de cassis avec une moyenne de 400 mètres de fond ça va être dur de mouiller  lol!
    Pour la zone des saintes je sais pas si c'est une réserve Embarassed
    j'ai entendu dire que le projet étais abandonné a suivre  Arrow Arrow

    d'accord avec toi dans les fosses ok
    mais le frioul et le planier et Carry il y a pas 400 m quand tu peches par exemple la Dodo
    et la si cela passe , on a du soucis a se faire
    bon pour le jig pas de probleme
    mais pas la même espèce de poissons
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Jeu 19 Fév 2015 - 15:26

    a lire

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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Jeu 19 Fév 2015 - 15:33

    tuna953 a écrit:sa veut dire que ils vont nous faire payer pour pecher au mouillage

    pas que pour pêcher, au mouillage tout court
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  BIDOURIC le Jeu 19 Fév 2015 - 17:49

    [quote="djabar13"]a lire

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    J ai lu la semaine derniere que le projet avait été retoqué au Sénat pour ne pas impacter l industrie de la plaisance.
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    Re: Redevance mouillage 20 euros

    Message  djabar13 le Jeu 19 Fév 2015 - 18:29

    il l'on représenter le 17 février 2015 au sénat
    pour l'instant Question Question

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    Re: Redevance mouillage 20 euros

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