Redevance mouillage 20 euros

a lire  !!! car je pense que l'on est dedans ( notre région sud )

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cela n 'intéresse personne dommage
car voila le deuxième couche et si cela passe  20 euro a payer x par la longueur du bateau au mouillage
cela va faire mal


COMMUNIQUE DE PRESSE
TAXE DE MOUILLAGE :
LE GOUVERNEMENT DEPOSE UN NOUVEL AMENDEMENT
Paris, le 16 février 2015
Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208)
permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une
redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Alertée sur les graves conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique française et l’ensemble des
économies littorales, considérant l’ampleur des zones concernées, le montant excessif de la redevance
envisagée, le ciblage exclusif d’une seule catégorie d’usagers des aires marines protégées et l’extrême
complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure
en adoptant l’amendement 163 présenté par Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
 Le Gouvernement a l’intention de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de
loi NOTRe, qui débutera le 17 février à l’Assemblée Nationale
 Le nouvel amendement est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le
montant de la taxe en renvoyant son établissement au décret d’application.
 Le nouvel amendement emploie le terme de redevance mais il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt
puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de
mouillage organisé ou la collecte des déchets…).
 Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général
(la protection du littoral), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le
Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
La Fédération des industries nautiques (FIN), la Fédération françaises des ports de plaisance (FFPP), l’Union
nationale des associations de navigateurs (UNAN) et la Fédération nationale des pécheurs plaisanciers et sportifs
français (FNPPSF) unissent à leur voix celle de l’ensemble des associations locales de professionnels et de
plaisanciers pour dénoncer un tel projet et en souligner les dangers.
En effet la création de ce nouvel impôt national, en contradiction avec les engagements du Président de la
République, ferait peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Les élus sardes qui
l'avaient instauré en 2006 l'ont supprimé en 2009 en raison d'une baisse de moitié de la fréquentation de
leurs côtes. Les cotes françaises connaitraient la même désaffection, entrainant les mêmes conséquences
désastreuses pour les entreprises de ces régions (restauration, hôtellerie, campings, services). Le manque
à gagner fiscal pour les collectivités publiques serait bien supérieur au produit espéré de la nouvelle taxe ,
dont le recouvrement serait en outre couteux et complexe

sa veut dire que ils vont nous faire payer pour pecher au mouillage

oui 20 euros par jour et par la longueur du bateau
exp boat de 5 mètres ( 20 x 5 = ???
et ainsi de suite ???
SI LA LOI PASSE BIEN SUR !!

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mal barrer pour le mouillage

Vu la zone ça ressemble a des réserves
Pour celle au large de cassis avec une moyenne de 400 mètres de fond ça va être dur de mouiller
Pour la zone des saintes je sais pas si c'est une réserve
j'ai entendu dire que le projet étais abandonné a suivre

Le Gouvernement a l’intention de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de
loi Notre, qui débutera le 17 février à l’Assemblée Nationale ( aujourd’hui )

regarde plus haut
tout es dit

PHILOUX 13 a écrit:Vu la zone ça ressemble a des réserves
Pour celle au large de cassis avec une moyenne de 400 mètres de fond ça va être dur de mouiller  
Pour la zone des saintes je sais pas si c'est une réserve
j'ai entendu dire que le projet étais abandonné a suivre  

d'accord avec toi dans les fosses ok
mais le frioul et le planier et Carry il y a pas 400 m quand tu peches par exemple la Dodo
et la si cela passe , on a du soucis a se faire
bon pour le jig pas de probleme
mais pas la même espèce de poissons

a lire

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toutes les FD son contre

tuna953 a écrit:sa veut dire que ils vont nous faire payer pour pecher au mouillage

pas que pour pêcher, au mouillage tout court

[quote="djabar13"]a lire

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toutes les FD son contre

J ai lu la semaine derniere que le projet avait été retoqué au Sénat pour ne pas impacter l industrie de la plaisance.

il l'on représenter le 17 février 2015 au sénat
pour l'instant