Demarche pour vendre un bateau

Bonjour

Je suis en train de vendre un bateau et j'ai l'impression que les démarches sont devenues plus compliquées qu'il y a 3 ans.

Le bateau fait 3,80m et a un moteur de 25cv.

Si j'ai bien compris il faut les pièces suivantes:
- Acte de francisation si nécessaire (pour moi non);
- Acte de vente signé des 2 parties;
- Carte de circulation;
- Fiche de plaisance.

Et ce que je comprends, je dois envoyer aux affaires maritimes:
- une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.
- l’original de la facture d’achat du navire ou l’original de l’acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative,
- l’acte de francisation,la fiche plaisance au nom de l’acheteur, en 2 exemplaires,
- 1 photo d’identité (de qui ? de l'acheteur?)
- un relevé d’identité bancaire (idem)

Merci de m'aider

Pour une vente d'occasion c'est très simple, dans ton cas on délivre une carte de circulation .pour l'immatriculer au nom du nouveau proprietaire il faut un acte de vente en trois exemplaires, un pour toi, un pour l'acquéreur et un pour l'administration.

A noter que tu peux immatriculer le bateau dans n'importe quel quartier maritime.

Les documents à fournir.

L'acte de vente
l'ancienne carte de circulation.
Une pièce d'identité
un justificatif de domicile
une enveloppe timbré
il est préférable de l'envoyer en recommandé

Pas de photo pas de fiche plaisance et c'est à l'acquéreur à faire les demarches

Ou je suis fatigué ou je comprends plus lol

C'est moi qui vend, donc
- Acte de vente 3 exemplaire,
- remise de la carte circulation baré à l'acheteur

C'est tout?

Bjr,

C'est moi qui vend, donc
- Acte de vente 3 exemplaire,
- remise de la carte circulation barrée à l'acheteur

pour le vendeur
carte navigation barrée, datée et signée
acte en 3 exemplaires : l'original à l'acheteur
                               1 copie pour le vendeur
    1 copie que vous envoyez aux affaires maritimes ( par sécurité )

                             
pour l'acheteur, pour les affaires maritimes
carte de navigation
acte de vente original + 3 copies
2 photos d'identité
1 rib
1 justificatif de domicile

cdt

tsinter a écrit:Bjr,

C'est moi qui vend, donc
- Acte de vente 3 exemplaire,
- remise de la carte circulation barrée à l'acheteur

pour le vendeur
carte navigation barrée, datée et signée
acte en 3 exemplaires : l'original à l'acheteur
                               1 copie pour le vendeur
    1 copie que vous envoyée aux affaires maritimes ( par sécurité )

                             
pour l'acheteur, pour les affaires maritimes
carte de navigation
acte de vente original + 3 copies
2 photos d'identité
1 rib
1 justificatif de domicile

cdt

plus de photo même pour les actes de francisation et pas de rib car pas de droits à payer

tsinter a écrit:Bjr,

C'est moi qui vend, donc
- Acte de vente 3 exemplaire,
- remise de la carte circulation barrée à l'acheteur

pour le vendeur
carte navigation barrée, datée et signée
acte en 3 exemplaires : l'original à l'acheteur
                               1 copie pour le vendeur
    1 copie que vous envoyée aux affaires maritimes ( par sécurité )

                             
pour l'acheteur, pour les affaires maritimes
carte de navigation
acte de vente original + 3 copies
2 photos d'identité
1 rib
1 justificatif de domicile

cdt

ok clair
merci